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C.G.V


Raison Sociale : DECOFRINGUE
Statut juridique : SARL MC LORCA
Siège social : Parc d'activité de la Tour de Lauzard
42 impasse de la Carrée
34980 St Gély du Fesc

Siret : 410 898 308 RCS Montpellier
tél: 04 99 61 08 22

e-mail :contact@decofringue.fr
Site web :www.decofringue.fr



Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site decofringues.fr (Ci-après désigné par le « client ») et DECOFRINGUE.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes Conditions sont réputées connues de tout Client passant une commande quel qu'en soit le mode, et vaut de la part du Client acceptation sans réserve desdites Conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée à DECOFRINGUE que dans la mesure où elle aura été formellement acceptée par la Société.
DECOFRINGUE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

1. PRIX :
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site decofringue.fr, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

2. LA COMMANDE :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande et les accepter
La commande devient effective lorsque le client a validé sa commande et que nous percevons son règlement par chèque, mandat, ou Paypal.
Les conditions générales peuvent être à tout moment modifiées et sans préavis. Les modifications sont alors applicables à toutes commandes postérieures.
Pour les commandes de kit personnalisé, le client garantit qu'il est titulaire des droits relatifs à l´utilisation et la reproduction du texte ou suite de caractères, qu'il fournit à DECOFRINGUE.
Aucune commande contenant un texte à caractère raciste ne sera traitée.

3. LIVRAISONS :
Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées:
par La Poste en Lettre Max Lettre suivie ou Colissimo suivi (délai moyen 48h).
les frais de port sont dégressifs:
5,00€ pour toute commande de 1 à 24€
3,50€ pour toute commande de 25 à 49€
2,00€ pour toute commande de 50 à 74€
Gratuit pour toute commande supérieur ou égale à 75€
Dans le cas d'une expédition en Lettre Max ou Colissimo suivi,en cas de non réception de votre colis, veuillez nous tenir informer rapidement afin que nous procédions à une enquête auprès des services postaux. Cette enquête prend 21 jours durant lesquels aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Les Lettre Max et les colissimos suivis sont assurés, nous pourrons donc, à l'échéance de l'enquête, vous rembourser ou remplacer votre colis.

Aucune commande avec une livraison en dehors de la France métropolitaine ne sera traitée. Nous vous demandons dans ce cas de prendre contact avec nous afin que nous puissions vous établir un devis pour les frais de port (contact@decofringue.fr) .
Si vous constatez une anomalie à réception de votre Lettre Max colis ou de votre colissimo, faites le constater tout de suite auprès du représentant de la poste . Vous pouvez refuser le colis et nous le signaler dans les 48h. Si cette procédure n'est pas respectée, vous ne pourrez pas vous faire rembourser votre commande.


Délai de livraison
Toute commande réglée par Paypal, passée avant 23 heures sera expédiée le lendemain (hors week-end et jours fériés)
Dans le cas d'un règlement par chèque, la commande sera expédiée le lendemain du jour de réception de ce dernier.
Tout dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

4. DISPONIBILITE :
Les produits que nous proposons sont en général tous stockés dans nos entrepôts et gérés en temps réel, cependant si (suite à une erreur par exemple) un produit commandé n'est plus disponible, nous vous en informons dans les plus brefs délais par mail et vous indiquons un délai de disponibilité. Si ce délai ne vous convient pas, nous vous remboursons alors le montant de votre commande sous 24 Heures.

5. PAIEMENT :
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.


Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :
-paiement sécurisé en ligne Paypal (Les cartes bancaires acceptées par Paypal : Visa, Eurocard, Master Card., American Express, Aurore).
-chèque bancaire ou postal.

Pour les règlements par chèque, l'expédition des commandes ne sera effective qu'après réception des encaissements.
Le client garantit à DECOFRINGUE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
DECOFRINGUE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
DECOFRINGUE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

6 - DOIT DE RETRACTATION, SATISFAIT OU REMBOURSE :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai légal de 7 jours (à partir de la date de livraison) pour demander le remboursement de sa commande à notre service client par courrier ou par e-mail .
Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage et accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Conformément à la Loi, ce droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits  personnalisés suivants : Kits strass personnalisés et kit cadeau enfants. 
Dès réception de son numéro de retour, le client dispose d'un délai de 7 jours pour nous retourner les articles . Passé ce délai, son retour sera refusé.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client.
Lors d'un remboursement, le client est remboursé :
Soit par chèque bancaire s'il a réglé par chèque bancaire ou par mandat postal.
Soit par crédit sur son compte Paypal s'il a réglé par Paypal 
Lorsqu'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour sont à notre charge. Veuillez dans ce cas, accompagner votre retour obligatoirement d'un justificatif de la Poste afin de vous faire rembourser. Aucun dédommagement ne pourra être accordé. Conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours au maximum.


7- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre DECOFRINGUE et le Client, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER sera seul compétent. La loi applicable aux présentes Conditions, ainsi qu'à tout contrat conclu par DECOFRINGUE et soumis à celles-ci, seront régies et gouvernées par le droit français.

8- Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DECOFRINGUE ne pourra être engagée.

9-INFORMATIQUE ET LIBERTE:
DECOFRINGUE s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à DECOFRINGUE pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Protection des données personnelles
DECOFRINGUE
42 Impasse de la CARREE
34980 ST GELY DU FESC
Ou par email à contact@decofringue.fr

9-DROIT DE PROPRIETE:
Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de DECOFRINGUE, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par DECOFRINGUE à cet effet.
Il est rappelé que DECOFRINGUE est propriétaire de la marque DECOFRINGUE, laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque DECOFRINGUE et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DECOFRINGUE. DECOFRINGUE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.